Résilier en ligne

B&You : Résiliation forfait mobile

Quelques conseils

  • Vérifier la durée de l'engagement notée sur le contrat conclu. La date de fin de contrat ou la durée d'engagement restante sont d'ailleurs obligatoirement indiquées sur les factures, au vu de l'article L. 121-84-3 du code de la consommation.
  • Vérifier les conditions de résiliation notées sur le contrat d'engagement. Si la durée d'engagement minimum est dépassée, l'opérateur a 10 jours pour résilier un contrat, dès réception de la lettre de préavis de résiliation. Cela est encadré par l'article L. 121-84-2 du code de la consommation.
  • La demande de résiliation doit obligatoirement être écrite et envoyée par courrier avec accusé de réception. Conserver une copie de tous les documents joints en guise de preuve.
  • En retour, l'opérateur a l'obligation de confirmer la bonne réception et la prise en compte de la demande.
  • Dans le cas où l'opérateur ne répond pas ou refuse la résiliation du contrat, il faut renouveler la demande de la même manière. Si cela persiste, il est possible de saisir le médiateur des communications électroniques ou la justice.
  • Si un dépôt de garantie a été versé lors de la souscription, il est à réclamer après avoir réglé la totalité des factures encore dues à l'opérateur, selon l'article L. 121-84-1 du code de la consommation.
  • La demande de résiliation est réalisée par le nouvel opérateur, dans le cas d'une portabilité du numéro.

Contenu de la lettre

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Bouygues Telecom B&You
Service Clients
60436 Noailles
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      Madame, Monsieur,

      Ayant souscrit un contrat auprès de vos services, je souhaite mettre un terme à mon abonnement dont l'engagement a pris fin le [...].

Selon l'article L. 121-84 du code de la consommation, la résiliation de mon contrat sera effective dès réception de ce courrier, et au maximum dix jours après qu'il vous soit parvenu.

Aussi, je vous saurais gré de me faire parvenir dans les plus brefs délais, une attestation d'enregistrement de ma demande.

Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

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