Article publié le 27/02/2015 - Actions

Des actions menées pour le remboursement de frais d'autoroutes

Lancé par Corinne Lepage, avocate et ancienne ministre de l’Écologie, le mouvement de consommateurs demandant un remboursement des frais d'autoroutes prend de l'ampleur. Afin de faciliter ces procédures, un formulaire a été mis en place.

En septembre 2014, l'Autorité de la concurrence étalait sur la place publique les bénéfices nets engrangés par les sociétés concessionnaires d'autoroutes (SCA), les présentant comme une rente devant être régulée. En effet, les sept firmes historiques de la branche, qui en compte 19, ont enregistré pas moins de 1,8 milliard d'euros de bénéfices nets. Ces chiffres très élevés représentent un problème sévère, montrant l'évolution injustifiée des tarifs pour les automobilistes, comme l'explique le rapport de l'Autorité de la concurrence.

 […] l'augmentation du chiffre d'affaires des SCA depuis 2006, nourrie par l'augmentation continue du trafic et du tarif des péages, apparaît largement déconnectée de leurs coûts. Par conséquent, la rentabilité nette des SCA est très élevée puisqu'elle a atteint en 2013, selon les sociétés, entre 20 et 24 % de leur chiffre d'affaires. En d'autres termes, pour 100 € de péages payés par l'usager, entre 20 et 24 € sont du bénéfice net pour les concessionnaires d'autoroutes.

Aussi, l'avocate et ancienne ministre de l'environnement Corinne Lepage a engagé une action, avec des juristes et le site actioncivile.com. Elle invite ainsi les usagers ayant circulé sur les réseaux autoroutiers durant les cinq dernières années à remplir le formulaire mis en ligne sur actioncivile.com, afin de demander un remboursement à hauteur de 20% de leurs factures. Disponible du 13 février au mois de juin prochain, la procédure est à imprimer et à envoyer en recommandé aux tribunaux, accompagnée des tickets et factures concernés. 

Le jour de l'ouverture de cette procédure, Corinne Lepage confiait au journal Le Figaro qu'en "quelques heures, 3 500 procédures ont été envoyées, ce qui prouve l'engouement des usagers".

Articles en relation