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: Résiliation abonnement
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Quelques conseils
- Vérifier les Conditions générales de vente de la société de transports.
- Si la résiliation est due à un changement de situation (déménagement, changement ou perte d'emploi...), expliquer les raisons de l'impossibilité d'utilisation de l'abonnement. Joindre une copie des documents justifiant ce changement.
- En cas de résiliation avant la fin de l'engagement, certaines compagnies de transport remboursent les sommes versées pour les mois non utilisés. Dans ce cas, détailler les raisons de la résiliation anticipée (déménagement, achat de véhicule, changement de situation...).
- Faire parvenir la demande de résiliation au moins 15 jours avant la fin de l'abonnement ou du mois en cours, afin d'éviter la facturation du mois suivant ou le renouvellement du contrat.
- Envoyer le courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
- Indiquer le nom de l'utilisateur de l'abonnement, le numéro de contrat et le numéro de l'abonnement ou de la carte, s'il y a en a.
Contenu de la lettre
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Madame, Monsieur,
Titulaire d'un abonnement [nom de l'abonnement], souscrit le […] auprès de vos services, je vous écris aujourd'hui, afin d'y mettre fin.Cet abonnement, dont le numéro de contrat est le […], prendra fin le [date initiale de fin du contrat]. Toutefois, je souhaiterais le résilier à partir du [date de fin souhaitée]. En effet, [détailler les raisons en cas de résiliation anticipée]
Aussi, je vous saurai gré de bien vouloir me confirmer, par écrit et dans les 10 jours ouvrés, la résiliation effective de mon abonnement. Au vu de ma situation, je souhaite également le remboursement de la somme de [montant des mois déjà payés mais non utilisables] euros, équivalant aux sommes versées pour la période suivant la résiliation. En cas de refus ou d'absence de réponse de votre part, je serai dans l'obligation d'en référer aux institutions compétences pour faire valoir mes droits.
Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.