Indemnisation en cas de vol dans l'hôtel

Quelques conseils

  • Bien que la majorité des établissements hôteliers affichent des notes stipulant que l'hôtel n'est pas responsable en cas de vol, celles-ci n'ont aucune valeur juridique. L'article 1952 du Code civil précise que tous les hôteliers et aubergistes sont responsables des bagages, vêtements et objets divers apportés par les voyageurs. Ceci est considéré comme un dépôt nécessaire, et donc implicite.
  • L'hôtelier doit intégralement rembourser le client si les biens avaient été placés dans le coffre-fort de l'établissement, si l'hôtelier a refusé de les garder sans motif valable ou si la faute revient à l'hôtel ou à ses employés (article 1953 du Code civil).
  • En cas de vol ou détérioration dans l'enceinte de l'hôtel (sauf parking), l'établissement doit rembourser partiellement le client, à hauteur maximale de 100 fois le prix journalier de la chambre (article 1953 du Code civil).
  • Si l'objet (voiture comprise) a été volé ou détérioré sur le parking privé ou dans un véhicule garé sur le parking privé de l'établissement, le montant des remboursements ne peut dépasser 50 fois le prix journalier de la chambre (article 1954 du Code civil).
  • En cas d'imprudence de la part du client, l'hôtelier peut être jugé non-responsable du vol.
  • Prévenir l'hôtelier dès constatation du vol ou de la détérioration, et compléter la démarche par une déclaration de vol au commissariat le plus proche.
  • Envoyer la demande d'indemnisation par lettre recommandée avec accusé de réception, et y joindre une copie de tous les justificatifs concernant les objets volés ou détériorés (preuve d'achat, de réparation,estimations...), ainsi que la déclaration enregistrée au commissariat.

Contenu de la lettre

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      Madame, Monsieur,

      Ayant occupé la chambre n°[...] dans votre établissement, durant la période du [date du séjour], j'ai été victime d'un vol durant mon séjour.

En effet, [description précise des faits et des objets volés ou détériorés].

Or, selon l'article 1950 du Code civil, l'établissement reste responsable de la sécurité des bagages, vêtements et autres objets amenés par le voyageur, durant son séjour. Le vol ayant été effectué [préciser le lieu dans l'hôtel], je vous saurais gré de bien vouloir m'indemniser pour le préjudice subi, selon les clauses des articles 1952 et 1953 du Code civil.

Aussi, je vous mets en demeure de me rembourser la somme de [montant des objets volés] représentant le prix des objets substitués, dans un délai de 10 jours ouvrés. En cas de refus ou d'absence de réponse de votre part, je serais dans l'obligation de saisir la justice pour faire valoir mes droits.

Pour preuve de ma bonne foi, vous trouverez ci-joint une copie de la déclaration de vol faite au commissariat de [ville et arrondissement], le [date de la déposition], ainsi que tous les justificatifs d'achat et de réparation des objets [volés et/ou détériorés].

Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

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