Contestation du montant d'une amende

Quelques conseils

  • Vérifier la grille des tarifs des amendes dans les Conditions générales de vente (CGV) de la compagnie ferroviaire.
  • Détailler les raisons permettant de contester le montant de l'amende (erreur dans le motif de l'amende, majoration sans réception d'un premier courrier...).
  • Envoyer le courrier en recommandé avec accusé de réception.

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      Madame, Monsieur,

      Suite à la réception d'une amende émise par vos services le [date et heure indiquées sur l'amende], je me permets de vous écrire afin d'en contester le montant.

En effet, l'amende référencée sous le numéro […] porte sur une infraction commise sur la ligne […] et ayant pour motif […]. Or, [détailler les raisons de la contestation].

Aussi, je vous saurai gré de bien vouloir rectifier cette erreur dans les plus brefs délais. De mon côté, je m'engage à payer la somme de […] euros, correspondant au montant réel de l'infraction constatée. Par ailleurs, je souhaite également recevoir un justificatif faisant apparaître ces modifications.

En cas de refus ou d'absence de réponse de votre part, je serais dans l'obligation d'en référer aux institutions compétentes pour faire valoir mes droits.

Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Achat par micro transaction

Numéro valable 5 minutes. Ce numéro de téléphone n\'est pas le numéro du commerce mais un numéro de mise en relation avec celui-ci. Un service édité par Au-Magasin.fr - Pourquoi ce numéro?
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