Contestation d'une amende

Quelques conseils

  • Détailler les raisons permettant de contester l'amende et joindre, si possible, une copie des pièces pouvant les justifier.
  • Joindre une copie de l'amende.
  • Envoyer le courrier en recommandé avec accusé de réception.

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      Madame, Monsieur,

      Suite à la réception d'une amende émise par vos services, je me permets de vous écrire afin de la contester.

Celle-ci relève une infraction commise le [date et heure indiquées sur l'amende], [dans la gare de.../dans le train n°…]. Or, [expliquer les raisons permettant de contester l'amende].

Pour preuve de ma bonne foi, vous trouverez ci-joint une copie des documents attestant de la véracité de mes propos. Aussi, je vous saurai gré d'annuler cette amende et de me faire parvenir une attestation de son annulation, dans les plus brefs délais. En cas de refus ou d'absence de réponse de votre part, je serais dans l'obligation d'en référer aux institutions compétentes pour faire valoir mes droits.

Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Achat par micro transaction

Numéro valable 5 minutes. Ce numéro de téléphone n\'est pas le numéro du commerce mais un numéro de mise en relation avec celui-ci. Un service édité par Au-Magasin.fr - Pourquoi ce numéro?
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