Article publié le 10/03/2015 - Actions

Une action de groupe engagée par les usagers du RER A

Lassés des retards et des annulations sur la ligne la plus empruntée de France, plus de 3 600 usagers du RER A ont signé la pétition d'un collectif de voyageurs souhaitant intenter une action de groupe contre le Syndicat des transports d’Île-de-France.

Face aux nombreuses perturbations de la ligne du RER A à Paris, des usagers ont décidé de s'associer contre le Syndicat en transports en Île-de-France (STIF). Ainsi, le Collectif des voyageurs des gares de Houilles-Carrière et Maison Laffitte ont fait part de leurs intentions judiciaires à l'association UFC-Que Choisir de poursuivre en justice le STIF concernant les retards et les annulations de trains sur une ligne empruntée par plus d'un million de voyageurs par jour. Séduites par l'action menée par ce collectif, dont la pétition a été signée par plus de 3 600 personnes, d'autres associations d'usagers du RER sont depuis venus grossir le nombre de plaignants.  

Dans la lettre adressée à UFC-Que Choisir, l'association à l'origine de ce mouvement explique que ces retards ont un impact social, économique, familial, professionnel mais également sur le bien-être des voyageurs.

"Également, les trop nombreux témoignages reçus des voyageurs concernant la perte d’emploi, le fait d’être obligé de déménager ou d’anticiper la retraite à cause de la situation des transports, d’utiliser ses propres moyens pour se rendre au travail, etc., sont autant de cris de désespoir qui nous appellent à ne pas rester dans l’inaction ou dans l’attentisme. Pour finir, nous estimons subir un préjudice ayant un impact sur la valeur de nos propriétés immobilières (fortement axées autour des gares) qui constitue l’essence même du préjudice patrimonial résultant des dommages matériels subis par les consommateurs requis par l’article de la loi susvisée". 

La loi Hamon en action

Depuis le mois d'octobre, la loi de consommation, dite loi Hamon, est entrée en vigueur permettant ainsi à des clients d'attaquer collectivement une entreprise n'ayant pas rempli ses engagements contractuels. En se regroupant ainsi, les clients ont alors plus de poids et peuvent plus facilement demander réparation face à une entreprise en faute, vis-à-vis des contrats qu'elle a signés. Pour cela, 15 organismes ont été agréés par l’État pour encadrer et coordonner ces actions de groupe. Parmi ceux-ci, on retrouve des associations de consommateurs telles que UFC-Que Choisir, CNAFAL, Familles de France, ALLDC, AFOC ou encore CGL.

Une fois prévenue, l'association a pour mission d'examiner les dossiers des clients, afin de déterminer s'il y a un réel préjudice et si une action de groupe est envisageable. Si les conditions sont rassemblées, l'avocat de l'organisme agréé dépose le dossier au tribunal de grande instance spécifique.

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